Photographe Spécialiste Du Portrait

Déplacement à Domicile ou en Plein Air

En Ile-de-France - 91-92-93-94-95-77-78-75 - Autre sur devis

Conditions Générales de Vente


Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes conclues entre le client et Steven SEGLY, photographe n°Siret 81971106000015 / code APE 7420Z demeurant à Massy - 91300.

1. Objet

"Photos Abricot" propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentés sur le site internet "https://www.photos-abricot.fr" . La passation d’une commande par le client entraîne l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre le photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés. Par son utilisation du site Internet "https://www.photos-abricot.fr" ou par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leurs enfants, suivant le style du photographe. (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires).

2. Réservation des reportages photo

La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par téléphone 07.64.29.28.69, par e-mail "photos-abricot@outlook.fr" ou via le formulaire de contact fourni sur le site Internet "https://www.photos-abricot.fr" La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe. Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente et le devis paraphé et signé. Pour la réservation, un acompte de 30% de la valeur totale de la prestation est demandé. À défaut de l’envoi de la somme dans les 10 jours à compter de la date de signature du devis, la réservation sera purement et simplement annulée. Un mail sera envoyé avec toutes les explications pour se rendre au lieu de rendez-vous pour les séances en extérieur.

3. Déroulement de la séance

Le jour de réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, tout retard des clients sera déduit du temps préalablement défini pour la séance. Il est formellement interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile où une tablette durant la séance (sauf accord écrit de "Photos Abricot" ). Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo. Le photographe ne prend pas la responsabilité de porter et déplacer vos biens (meubles, canapés, etc.) .

4. Tarif

Les tarifs sont ceux valables à la signature du devis. Des frais de déplacement pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés. Les prix de vente sont ceux applicables au moment de la commande et sont hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts).

5. Paiement

"Photos Abricot" accepte les paiements en espèces, les virements et les chèques. Pour les paiements en espèces, le solde peut être payé avant ou le jour de la prestation. Pour les paiements par chèque et par virement, le solde devra être validé et sur le compte bancaire du photographe 7 jours avant le jour de la prestation. À défaut, la prestation ne pourra être réalisée ou le délai de délivrance des photos pourra être allongé. Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par le photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces au photographe, contre remise d’un reçu. Le photographe vous fera ensuite parvenir le chèque sans provision, pour que le client puisse demander la levée de l'interdiction bancaire conformément à l'article 11 du décret du 22 mai 1992. À défaut de se faire dans ledit délai, le photographe faire appel à un huissier de justice pour recouvrer la créance. De plus, le retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêts au taux minimal prévu par l’article L 441-6 du code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculés sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ par facture. Dans le cas où le client n’a pas répondu à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, sa demande de service pourra se voir refusée.

6. Remise des photographies

Dans les 15 jours maximum suivants la séance photo. (Ce délai peut être allongé selon la nature de la prestation, il sera indiqué dans le devis)
Plusieurs solutions possibles :
_ Soit "Photos Abricot" envoie un lien vers un diaporama en ligne sécurisé pour présenter les meilleures photos prises durant la séance sous forme de diaporama via une galerie photo. Le client aura 15 jours suite à la mise en ligne de la galerie pour récupérer ses photos. _ Soit les photos seront envoyées par mail en format archive .Rar via le site internet "WeTransfer". La livraison des fichiers numériques se fera sous la forme de fichier Jpeg. Il est possible de recevoir les photos sur CD, DVD ou clé USB (frais supplémentaires). Les autres formats de fichiers sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client. Le photographe ne livre jamais les photos brutes. Le photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturée selon les tarifs en vigueur. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux photos brutes numériques. Seules les photographies traitées par le photographe seront exploitables par les deux parties. Le photographe se réserve le droit de détruire les photos numériques réalisées dans un délai d'un an après la séance. Si le client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photo, celle-ci sera facturée selon le tarif en vigueur d’un fichier numérique haute résolution. La remise des photographies numérique s’effectuera par internet. Tout le reste (CD, DVD, Clé USB, livre photo, tirages, etc.) sur rendez-vous uniquement au domicile du photographe, ou par envoi postal avec des frais supplémentaires. Le photographe ne réalise pas de RDV de présentation des images retouchées. L’envoi des photos avec le service d'envoi de votre choix (La Poste, Relais colis, etc.) est possible et se fera aux frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. "Photos Abricot" ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun renvoi ne pourra être effectué.

7. Droit de rétractation

Si le devis est signé et qu'il comporte les mentions « Bon pour accord », il vaut contrat. En effet, le fait d'avoir apposé sa signature sur ce document et de verser un acompte manifeste l’existence du consentement. Signer un devis vous lie juridiquement. Il est alors impossible de résilier l'accord avec le photographe sauf dans le cas d’une vente d’un montant supérieur à 500 €. Le consommateur dispose alors d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du devis. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera pas remboursée.

8. Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (devenue définitive après la signature du devis et le versement de l'acompte), il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé. La prestation devra être réglée en totalité. Pour les bons cadeaux, ceux-ci ne seront pas remboursés.

9. Force majeure et Maladie

"Photos Abricot" se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure (maladie grave, incapacité physique, accident, etc.). Une telle annulation ne pourra pas engager sa responsabilité, mais donnera lieu au remboursement de la prestation si le photographe ne trouve pas d'alternative (ex: un/des photographes remplaçants ou une autre date de shoot). Le photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date aux clients.

10. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant "Photos Abricot" de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

11. Propriété Intellectuelle

L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format ainsi que du droit de représentation dans la limite de la description qui en est faite sur la facture ou le devis et uniquement dans le cadre privé et familiale. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres de "Photos Abricot". "Photos Abricot" se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion de son activité. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur : _ la publication d’un éventuel ouvrage présentant l’oeuvre du photographe
_ expositions et concours, y compris le droit de reproduction (ex : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales, sites et galeries web personnel du photographe en particulier "https://www.photos-abricot.fr" et "https://www.facebook.com/PhotosAbricot"
_ par tous procédés de représentation existant ou à venir (cartes de visite, CD, DVD, composites papiers, books personnels du photographe, etc.)
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l'image du photographe image et/ou à sa réputation. Je m’engage à être solidaire du photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. En cas de publication des photos sur internet par le client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur "Photos Abricot" et le site internet du photographe "https://www.photos-abricot.fr".

12. Commande de travaux photographiques

L’intégralité du paiement sera demandé au client à la commande pour les produits dérivés à partir de la séance (tirages, book, agrandissements, etc…). Conformément au devis, les produits sont à récupérer à l'adresse "Photos Abricot - 21 rue Léonard de Vinci - Massy" sur RDV uniquement, ou envoyé à l'adresse du client (frais supplémentaires). Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines en fonction des produits à compter de la réception du règlement. Conformément à l’article 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés. Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison d’un fournisseur, "Photos Abricot" ne sera pas tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandé. Les envois par "La Poste" se feront aux frais du client et exclusivement en lettre suivi ou colissimo. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. "Photos Abricot" ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

13. Les bons cadeaux

Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délai de 7 jours après la réception du règlement. Les RDV ont lieu en semaine uniquement.

14. Conservation des fichiers numériques

Le photographe s’engage (sauf catastrophe indépendante de sa volonté telle qu’un disque dur externe défectueux, inondation, incendie ou autres) à conserver les fichiers numériques pendant 1 an après la date de prise de vues. Au-delà, la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.

15. Fichiers numériques et impression

Il vous est vivement recommandé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par le photographe. Dans le cas d’impression de tirages photos, le photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celui-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par "Photos Abricot". De même, la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré et ou un type de photos avec des profils non adaptés. Le photographe décline toutes responsabilités dues à cet effet.

16. Modification des conditions générales

"Photos Abricot" se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

17. Données à caractère personnel

Le photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet "https://www.photos-abricot.fr". En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement au photographe, à des fins de gestion administrative et commerciale. Le recueil des données fait l’objet d’une déclaration à la CNIL : numéro 1951750 v 0. Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement où indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à "Photos Abricot - 21 rue Léonard de Vinci - Massy" ou par mail "photos-abricot@outlook.fr".

18. Style photographique

Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book du photographe et sollicitent ses services en toute connaissance du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par le photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par le photographe dans le passé. Le photographe assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision puisse être différente de la leur. Lors des séances à domicile, le photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en matière de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à "Photos Abricot" si elles ne sont pas favorables. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

19. Accessibilité et disponibilité du Studio

"Photos Abricot" se déplace directement au domicile des clients avec son matériel et ne possède pas de studio personnels. L'adresse qui figure sur les devis et factures est une adresse postale.

20. Retouche des images

Si le style de la retouche ne convient pas le client devra le signaler au photographe dès la réception de la galerie photo. Sans commentaire de la part du client, le style de retouche sera appliqué à l’ensemble des photos choisies. Si le client souhaite des retouches particulières il devra également les notifier dans un mail détaillé. Revenir sur des images déjà retouchées alors que le client avait donné son accord sur le style de retouche n’est pas inclus dans la prestation. Ce service pourra être réalisé mais sera facturé en supplément. Les échanges concernant les retouches se feront exclusivement par mail afin de conserver des traces écrites.

21. Loi Applicable

Toutes les Prestations réalisées par le photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou aux prestations réalisées par le photographe, seul sera compétent le tribunal de commerce.